Légal

Conditions Générales de Vente

Développement Discord & Backend — Services sur-mesure par Valk.py

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes CGV sont établies par Valk.py, développeur indépendant, mineur (16 ans), agissant à titre personnel et non commercial. Ce service ne dispose pas de numéro SIRET et n'est pas assujetti à la TVA.

En tant que prestataire mineur, Valk.py agit sous sa propre responsabilité pour les services numériques proposés. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

2. Objet & champ d'application

Ces conditions régissent exclusivement les prestations de développement de bots Discord sur-mesure proposées par Valk.py, incluant :

  • La conception et le développement du bot en Python (discord.py).
  • L'hébergement continu du bot sur les serveurs de Valk.py.
  • Le support technique défini selon la formule choisie.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Processus de commande

  • Étape 1 — Devis : le client expose ses besoins via Discord. Valk.py établit un devis détaillé (fonctionnalités, délai, prix).
  • Étape 2 — Validation : le client valide le devis et règle l'acompte (50%). Le développement commence à réception du paiement.
  • Étape 3 — Livraison : le bot est livré opérationnel. Le client dispose de 7 jours pour tester et signaler d'éventuels bugs.
  • Étape 4 — Solde : après validation, le solde (50%) est réglé et le bot est mis en production définitive.

4. Délais de livraison

Les délais sont estimatifs et communiqués lors du devis. Ils dépendent de la complexité de la commande et de la charge de travail en cours.

  • Formules Starter / Basic : livraison estimée sous 3 à 5 jours ouvrés.
  • Formules Standard / Advanced : livraison estimée sous 5 à 10 jours ouvrés.
  • Formule Premium : délai défini au cas par cas lors du devis.
  • Retard : Valk.py s'engage à informer le client de tout retard prévisible. Aucune pénalité ne peut être appliquée pour un retard raisonnable.

5. Modalités de paiement (50/50)

Toute prestation est soumise au calendrier suivant, via PayPal :

  • Acompte (50%) : requis avant le début du développement.
  • Solde (50%) : dû à la livraison du bot opérationnel.
  • Délai de test : 7 jours pour tester et régler le solde.
  • Devise : tous les prix sont exprimés en euros (€), frais PayPal inclus.

6. Sanctions en cas d'impayé

Retard de 7 jours : suspension immédiate de l'hébergement du bot.

Retard de 30 jours : rupture définitive du contrat. Valk.py conserve l'acompte, récupère l'intégralité des droits sur le code et cesse définitivement le service.

7. Hébergement & Code source

  • Hébergement : inclus et géré par Valk.py. C'est un service d'accès, pas une vente de fichiers.
  • Propriété intellectuelle : le code source reste la propriété exclusive de Valk.py. Son acquisition nécessite un supplément tarifaire négocié lors du devis.
  • Données : Valk.py n'est pas responsable de la perte de données en cas de panne technique ou de suspension pour impayé.
  • Continuité : Valk.py s'engage à maintenir l'hébergement tant que le contrat est actif et les paiements à jour.

8. Modifications & Maintenance

  • Modifications visuelles : gratuites à vie (textes, couleurs, embeds).
  • Garantie bugs (1 mois) : correction des bugs liés au développement initial, offerte dans les 30 jours suivant la livraison.
  • Évolutions fonctionnelles : tout ajout de commande ou changement de logique après la période de garantie sera facturé en supplément selon le tarif en vigueur.

9. Responsabilités & Éthique

  • ToS Discord : le client est seul responsable de l'usage du bot et du respect des conditions d'utilisation de Discord. Valk.py décline toute responsabilité en cas de bannissement ou sanction liés à un usage abusif.
  • Usage illégal : Valk.py se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation dont l'usage serait contraire à la loi (spam, raid, harcèlement, etc.).
  • Respect mutuel : tout comportement abusif, insulte ou harcèlement envers le développeur entraîne la rupture immédiate du contrat sans remboursement.

10. Politique de remboursement

S'agissant de services numériques sur-mesure, aucun remboursement n'est possible après le paiement de l'acompte ou la livraison finale. Le client est invité à s'assurer de la pertinence de sa commande avant validation.

11. Résiliation

  • Par le client : le client peut résilier à tout moment. L'acompte déjà versé reste acquis à Valk.py. Si le travail est en cours, aucun remboursement n'est dû.
  • Par Valk.py : Valk.py peut résilier en cas de non-paiement, de comportement abusif ou d'usage contraire aux présentes CGV, sans préavis ni remboursement.

12. Litiges & Droit applicable

En cas de désaccord, le client est invité à contacter Valk.py directement via Discord pour trouver une solution amiable. Ces CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.

Le fait que Valk.py soit mineur ne remet pas en cause la validité des présentes conditions, le client en ayant pris connaissance et les ayant acceptées librement.

Le paiement de l'acompte vaut acceptation de l'intégralité de ces conditions.